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Infos Discrimination
Qu'est-ce que la discrimination ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi.
18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.
Quelles sont les personnes protégées ?
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
Qui peut intervenir ?
• L’inspecteur du travail
• Les organisations syndicales
• Les associations de lutte contre les discriminations
• Les délégués du personnel
• La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
(contactez la Halde au 08 1000 5000, coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h à 20h)
Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?
La personne reconnue coupable de discrimination encourt :
• une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise,
• des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont l’amende et l’interdiction d’activité.
Liens utiles :
Non-discrimintation et diversité
Halde : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
OIT : Organisation International du Travail
ACSE : Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances
CE : Commission Européenne consacrée à la lutte contre les discriminations
CNCDH : Droits de l’homme
A Compétence Égale : Association de cabinets de recrutement français
Institut Montaigne : Laboratoire d’idées sur les enjeux de la société
Observatoire des discriminations : Études et recherches
Observatoire des inégalités : Études et recherches
Handicap
Site gouvernemental : Informations du Ministère du Travail
Agefiph : Développement de l’emploi des personnes handicapées
Adapt : Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
Lutte contre le racisme
SOS Racisme : Association ayant pour mission de repérer et de dénoncer les actes de discrimination raciale
LICRA : Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme
MRAP : Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
Senior
Site gouvernemental : Informations du Ministère du Travail
Travailler après 45 ans: Conseils pour trouver ou sécuriser un emploi, pour créer son entreprise
Vectorat : Observatoire âges, diversité et travail
Egalité hommes / femmes
Site gouvernemental : Informations du Ministère du Travail
Force Femmes : Accompagnement et soutien des femmes de plus de 45 ans dans leur démarche de retour à l’emploi et de création d’entreprise
Timetis : Croisement de deux problématiques : la discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation des temps de vie
Women’s forum : Forum mondial indépendant d’inspiration féminine, reconnu parmi les cinq plus importants au monde et dédié à la construction d’un monde plus équilibré pour tous